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Banking and investment services

étude de faisabilité de financement de la stratégie nationale de la finance inclusive par le C2D

Request For Proposals

General Information

International
   003372/MINFI/DGTCFM/PA-SNFI du 20 juin 2017
   Jun 27, 2017
   Aug 16, 2017
   Agence Française de Développement (AFD)
   Principaux critères d’évaluation
Seules les offres présentant un dossier administratif complet et conforme au DAO seront évaluées techniquement.

Critères éliminatoires
 absence d’une pièce dans le dossier administratif;
 fausses déclarations, falsification des documents ou substitution;
 absence de la caution de soumission ou non-conformité après les 48 heures ;
 note technique inférieure à 80 points sur 100;
 présence des éléments financiers dans l’offre administrative et technique.

b) critères essentiels :

CRITERES Note

Commentaires sur les Termes de références (Observations et suggestions du consultant sur les TDR) 5pts

Approche méthodologique et planning 20 pts

Références du cabinet, Expérience pertinente 15pts
   French
   International procurement

Contact information

   Maximin Ongolo
Ministère des finances - PASNFI
Montee âne rouge immeuble soluxe
BP 11201
Yaoundé
Cameroon
   +237 696913314
   Click here

Goods, Works and Services

Banking and investment services  

Original Text

      
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix- travail- patrie
--------
MINISTRE DES FINANCES
--------

REPUBLIC OF CAMEROON
Peace-Work-Fatherland
--------
MINISTRY OF FINANCE
--------



AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT
N°003372/AOIR/MINFI/SG/DGTCFM/PA-SNFI/2017 DU 20 JUIN 2017

POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT CHARGE DE LA REALISATION D’UNE ETUDE DE FAISABILITE D’UN FINANCEMENT PAR LE CONTRAT DE DESENDETTEMENT ET DE DEVELOPPEMENT (C2D) DE LA STRATEGIE NATIONALE DE LA FINANCE INCLUSIVE.

1. 0bjet de l’Appel d’Offres

Le présent Appel d’Offres fait suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°000028 /AAMI/MINFI/-SG-/DGTCFM/PA- SNFI/2016 du 28 novembre 2016 relatif au recrutement d’un consultant chargé de la réalisation d’une étude de faisabilité d’un financement par le contrat de désendettement et de développement C2D de la stratégie nationale pour la finance inclusive (Convention d’affectation CCM 1278 01 S) pour le compte du Programme d’Appui à la Stratégie Nationale de la Finance Inclusive(SNFI)/C2D.

2. Consistance de la prestation

La prestation consiste à identifier dans la SNFI les activités qui pourraient être financées dans le cadre du troisième C2D, et produire pour chacune de ces activités un descriptif technique et financier détaillé.1. Aussi, il s’agira d’identifier les actions prévues dans le cadre de la SNFI aux niveaux macro (cadre réglementaire) et méso (infrastructure de marché) pouvant constituer les facteurs de succès des interventions spécifiques au niveau micro, notamment pour favoriser les financements en zone rurale et des acteurs économiques des chaînes des valeurs agroalimentaire.

Plus spécifiquement, les objectifs de l’étude sont les suivants :

• Etablir une revue analytique des programmes, achevés et encours d’exécution, financés par le C2D, présentant un lien direct ou indirect avec l’inclusion financière ; cette revue rendra compte de l’ensemble des activités déjà menées en faveur de la finance rurale et des résultats obtenus sur le plan quantitatif et qualitatif. Dans la mesure du possible, cette revue analytique capitalisera sur les récentes études d’évaluation duC2D.
• Approfondir de manière détaillée la faisabilité des activités de la SNFI orientées vers le financement du secteur rural/agricole. Identifier les activités qui permettraient d’améliorer la qualité et - la disponibilité de l'offre en vue de satisfaire durablement les besoins en services financiers des populations rurales, des agriculteurs mais également des organismes impliqués dans la chaine de valeur agricole, y compris les entreprises œuvrant dans la filière agroalimentaire. Dans ce cadre il s’agira également d’identifier les actions plus larges qui constituent un préalable au développement d’une approche sectorielle.
• Approfondir les dispositions de la SNFI liées au financement rural et agricole, en formulant des recommandations complémentaires et formuler le cas échéant de nouvelles propositions d’activités en faveur de l’inclusion financière des populations rurales et agricoles, ce qui permettrait d’enrichir la SNFI dans ce domaine.
• Définir le cadrage général d’un financement dans le cadre du C2D de troisième génération sur la base des activités prioritaires identifiées (déjà présentes dans la SNFI ou qui auraient émergées en phase de faisabilité) et des échanges avec les parties prenantes et notamment avec le MINFI et l’AFD. Pour ce faire, un canevas type de document de projet sera fourni au consultant ainsi que des indications sur les ressources financières qui pourraient être mobilisées.


3. Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres International est Restreinte aux consultants retenus à l’issue de l’Avis International de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N°000028/AAMI/MINFI//-SG-/DGTCFM/PA-SNFI/2016 novembre2016 publiée le 21 décembre 2016 dans le Journal Cameroon Tribune et le 04 janvier 2017 dans
« DgMarket Paper » et « Microfinance Gateway ».

Le présent Avis d’Appel d’Offres International est ainsi adressé aux prestataires ci-après:

N° RAISON SOCIALE Adresse

1 HORUS DEVELOPPMENT FINANCE 39, rue La Fayette - 75009 Paris-France Tel.: +33
(0)1 53 32 75 75 jdavid@horus-df.com

2 Groupement MIFED – PAMIGA-MINADEV BP. : 4340 YAOUNDÉ

3 FTHM Consulting Immeuble Aro - 5ème étage Antsahavola BP 7631 101Antananarivo, Madagascar


Les candidats de la liste restreinte ci-dessus, retenus après pré-qualification ne peuvent pas s’associer en groupement.
4. Financement
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par les fonds issus du C2D transversal - convention d’affectation N°CCM 1278 01 S signée le 07 mai 2012, exercice 2017.
5. Budget prévisionnel

Le budget prévisionnel de cette étude : 100 000 000 F CFA. La sélection se fera selon la méthode Qualité-Coûts.

6. Consultation du Dossier d’Appel d’Offres

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent avis, chaque jour ouvrable à la Direction des Ressources Financières du Ministère des Finances, Service des Marchés, porte 325, bâtiment A, Tél. : 222 22 5486.
7. Acquisition du Dossier d’Appel d’Offres

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être retiré aux heures ouvrables dès publication du présent avis, chaque jour ouvrable à la Direction des Ressources Financières du Ministère des Finances, Service des Marchés, porte 325, bâtiment A, Tél. : 222 22 54 86, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable, de 100 000 (cent mille) francs CFA.

8. Remise des offres
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels devra être déposée dans les Services du Maître d’Ouvrage (Direction des Ressources Financières, Service des marchés sis au Bâtiment A, porte 325) à Yaoundé au plus tard le 16 août 2017 à 11 heures locales dans trois (03) enveloppes internes et distinctes identifiant :
- Enveloppe A : pièces administratives;
- Enveloppe B : offre technique;
- Enveloppe C : offre financière.

Ces trois (03) enveloppes seront contenues dans une quatrième qui devra porter impérativement la seule et unique mention suivante :
APPEL D’OFFRES INTERNATIONALRESTREINT
N°003372./AOIR/MINFI/SG/DGTCFM/PA-SNFI/2017 DU 20 juin 2017
POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT CHARGE DE LA REALISATION D’UNE ETUDE DE FAISABILITE D’UN FINANCEMENT PAR LE CONTRAT DE DESENDETTEMENT ET DE DEVELOPPEMENT (C2D) DE LA STRATEGIE NATIONALE DE LA FINANCE INCLUSIVE.

«A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement»
9. Recevabilité des offres

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission établie par une banque ou une compagnie d’assurances agréée par le Ministre des Finances et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO d’un montant de un million six cent mille (1 600.000) francs CFA, et valable pendant trente (30) jours au- delà de la date originale de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.
Il est notamment spécifié que l’absence de pièces constitue un motif de rejet immédiat.
10. Ouverture des offres
L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 16 août 2017 à 12 heures dans la salle de réunion de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINFI sise à Mvog-Ada immeuble face Collège Montesquieu.
Après l’ouverture du dossier administratif et des offres techniques par la commission compétente, les plis déclarés recevables seront confiés à une sous-commission d’analyse pour évaluation. La sous-commission évaluera les propositions sur la base de leur conformité aux termes de référence et aux prescriptions du DAO, à l’aide des critères d’évaluation, spécifiés dans le DAO.
Chaque proposition conforme se verra attribuer un score technique (ST), le minimum requis est de 80 points sur 100. Une proposition sera rejetée si elle n’atteint pas le score technique minimum requis.

Les offres financières des Soumissionnaires ayant obtenu le score technique minimum requis seront ensuite ouvertes par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINFI, en présence des soumissionnaires désirant y prendre part ou de leur représentant dûment mandaté ayant une bonne connaissance du dossier.

Après l’ouverture des offres financières par la commission compétente, les offres seront confiées à la sous- commission d’analyse pour évaluation. La Sous-commission procédera à la vérification des calculs et à la correction des erreurs éventuelles, conformément aux dispositions du DAO. Un score financier (SF) sera attribué à chaque proposition financière. Les offres financières seront évaluées sur 100 points.

L’offre financière corrigée la moins-disante recevra la totalité des points et les autres seront notées suivant la formule ci-après : SF=100x FM/F, SF étant le score financier, FM la proposition la moins disante et F le montant de la proposition considérée.

La note globale technico-financière sera déterminée par une pondération faite entre la note technique et la note financière selon la formule suivante :

Note globale (NG) = (80 x ST + 20 x SF)/100

11. Délai d’exécution
Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour cette étude est de quatre (04) mois à compter de la date de notification du marché au Cocontractant.
12. Principaux critères d’évaluation
Seules les offres présentant un dossier administratif complet et conforme au DAO seront évaluées techniquement.

Critères éliminatoires
 absence d’une pièce dans le dossier administratif;
 fausses déclarations, falsification des documents ou substitution;
 absence de la caution de soumission ou non-conformité après les 48 heures ;
 note technique inférieure à 80 points sur 100;
 présence des éléments financiers dans l’offre administrative et technique.

b) critères essentiels :

CRITERES Note

Commentaires sur les Termes de références (Observations et suggestions du consultant sur les TDR) 5pts

Approche méthodologique et planning 20 pts

Références du cabinet, Expérience pertinente 15pts


Références des experts (Qualifications et compétences)
60 pts
TOTAL GENERAL
100 PTS

13. Méthode de sélection du consultant

La Commission de Passation des Marchés proposera à l’Autorité Contractante l’attribution du Marché au Cabinet ayant proposé l’offre la mieux-disante.
14. Durée de Validité des Offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période maximale de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

15. Renseignements complémentaires

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables aux candidats qui le désirent aux adresses suivantes:

Cellule d’Exécution du Programme d’Appui à la Stratégie Nationale de la Finance Inclusive Immeuble SOLUXE 3èmeétage
Sis Montée ANE ROUGE (Face Drugstore)
e-mail : ndzanavictor@gmail.com/ongolomax@yahoo.fr

Yaoundé, le 20 juin 2017



LE MINISTRE DES FINANCES
Maître d’Ouvrage
Ampliations :
- MINMAP
- ARMP
- MINFI/CE/PA-SNFI
- AFD/Ydé
- CMPM
- STADE-C2D
- SOPECAM ALAMINE OUSMANE MEY
- DRFI/Service des Marchés



REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix- travail- patrie
--------
MINISTRE DES FINANCES
--------

REPUBLIC OF CAMEROON
Peace-Work-Fatherland
--------
MINISTRY OF FINANCE
--------

RESTRICTED INTERNATIONAL INVITATION TO TENDER
No003372/AOIR/MINFI/SG/DGTCFM/PA-SNFI/2017 OF 20 JUNE 2017
FOR RECRUITMENT OF A CONSULTANT IN CHARGE OF CARRYING OUT A FEASIBILITY STUDY FOR FINANCING BY THE DEBT RELIEF AND DEVELOPMENT CONTRACT (C2D) OF THE NATIONAL INCLUSIVE FINANCESTRATEGY.


1. Purpose of the Invitation to Tender

The Minister of Finance hereby launches, on behalf of the Support Programme for the National Inclusive Finance Strategy (SPNIFS)/C2D, a restricted International Invitation to Tender for the recruitment of a consultant to carry out a feasibility study of financing under the debt relief and development contract (C2D) of the national strategy for inclusive finance (Transfer Agreement CCM1278 01 S).

This Invitation to tender follows the Calls for Expression of Interest No. 000028 /AAMI/MINFI/SG
/DGTCFM/PA-SNFI/2016 of 28 November 2016.

2. Consistency

The service consists of identifying within the NIFS the activities that could be financed under the third C2D and producing for each of these activities a detailed technical and financial description. Therefore, it will be a question of identifying the actions planned within the framework of the NIFS at the macro (regulatory framework) and meso (market infrastructure) levels, which may be the success factors for specific interventions at the micro-level, in particular to encourage financing in rural areas and economic actors of the agro-food value chains.
More specifically, the objectives of the study are as follows:
- Establish an analytical review of the programmes, completed and outstanding, financed by the C2D, having a direct or indirect link to financial inclusion; this review will give account of all the activities already carried out in favour of rural finance and the results achieved in terms of quantity and quality. As much as possible, this analytical review will capitalize on the recent C2D assessment studies.
- Further in details the feasibility of the NIFS's activities aimed at financing the rural/agricultural sector. Identify activities that would improve the quality and availability of supply in order to sustainably meet the financial services needs of the rural populations, farmers but also organizations involved in the agricultural value chain, including enterprises working in the agro-food sector. In this context, it will also be necessary to identify the broader actions that constitute a prerequisite for the development of a sector specific approach
- Further develop the NIFS provisions related to rural and agricultural financing, by formulating additional recommendations and, where appropriate, formulating new proposals for activities to promote the financial inclusion of rural and agricultural populations, thereby enriching the NIFS in this area.
- Define the general framework for financing under the third generation C2D on the basis of the identified priority activities (already present in the NIFS or which would have emerged in the feasibility phase) and exchanges with the stakeholders and in particular with the MINFI and AFD. To do this, a standard template for the project document will be provided to the consultant as well as information on the financial resources that could be mobilized.
3. Participation and origin

Participation in this International Invitation to Tender is restricted to the consultants selected at the end of the International Manifestation of Interest Notice No. 000028/AAMI/MINFI//-SG-/ DGTCFM/PA-SNFI/2016 OF 28 NOVEMBER 2016 published on 21 December 2016 in the National Daily Cameroon Tribune and on 04 January 2017 in «DgMarket Paper» and “Microfinance Gateway”.
This International Invitation to Tender Notice is therefore addressed to the following service providers:

No Names Addresses
1 HORUS DEVELOPPMENT FINANCE 39, rue La Fayette - 75009 Paris-France Tel.: +33
(0)1 53 32 75 75 jdavid@horus-df.com

2 Groupement MIFED – PAMIGA-MINADEV BP. : 4340 YAOUNDÉ Cameroon
3 FTHM Consulting Immeuble Aro - 5ème étage Antsahavola BP 7631 101Antananarivo,Madagascar



The candidates on the above restricted lists, retained after pre-qualification, cannot associate in a grouping.

4. Financing
The services covered by this invitation to tender are financed by funds from the C2D transversal fund- allocation agreement No. CCM 1278 signed on 07 May 2012, 2017 financial Year.
5. Estimated budget

The estimated budget for this study is: F CFA 100 000 000 and the selection shall be made according to Quality-Cost method.

6. Consultation of the Tender File

The Tender File (Bidding Documents) can be consulted during working hours as from the publication of this notice, each working day at the Department of Financial Resources of the Ministry of Finance, Public Contracts Service, room 325, Block A, Tel. 222 22 5486.

7. Acquisition of the Tender File
The Tender Documents (Bidding Documents) may be withdrawn during working hours as from the date of publication of this notice, each working day at the Department of Financial Resources of the Ministry of Finance, Public Contracts Service, room 325, Block A, Tel.: 222 22 54 86, upon presentation of a receipt for payment into the Public Treasury of a non-refundable sum of CFA 100 000 (one hundred thousand) francs.

8. Submission of bids
Each bid, written in English or in French and in six (06) sets including one (01) original and five (05) copies marked as such shall be deposited at the Services of Contracting Authority (Department of Financial Resources, Public Contracts Service located in Block A, room 325) in Yaoundé at the latest on the 16th august 2017 at 11 am local time in three (03) internal and distinct envelopes identifying:
- Envelope A: administrative documents;
- Envelope B: technical offer
- Envelope C: financial offer.
These three (03) envelopes will be contained in a fourth envelope which must bear the following one and only indication:

RESTRICTED INTERNATIONAL INVITATION TO TENDER
NO003372/AOIR/MINFI/SG/DGTCFM/PA-SNFI/2017 OF 20 june 2017
FOR RECRUITMENT OF A CONSULTANT IN CHARGE OF CARRYING OUT A FEASIBILITY STUDY FOR FINANCING BY THE DEBT RELIEF AND DEVELOPMENT CONTRACT (C2D) OF THE NATIONAL INCLUSIVE FINANCESTRATEGY.

“To be opened only during the bids analysis session”

9. Admissibility of bids
Each bidder must attach to his administrative documents a bid bond issued by a bank or insurance company approved by the Minister of Finance and listed in Exhibit 10 of the Tender file for the sum of CFAF one million six hundred thousand (1 600 000), and valid for thirty (30) days beyond the original date of validity of the tenders.
Under pain of being rejected, the other administrative documents required must be produced in original or certified true copies by the issuing service or a competent administrative authority, in accordance with the stipulations of the Special Regulations of the Invitation to Tender.
They must be dated less than three (3) months before the date of submission of the bids or have been established after the date of signature of the Invitation to Tender.
Any bid which does not comply with the requirements of this Notice and the Tender File will be declared inadmissible.
It is particularly specified that the absence of a document is a motive for immediate rejection.
10. Opening of bids

The opening of bids will be in two stages, the opening of administrative and technical offers will take place initially, followed in a second step by that of the financial offers of those bidders who would have obtained the required minimum technical mark.

The opening of administrative documents and technical offers will take place on the 16th august 2017 at 12.00in the meeting room of the Tenders Board of the MINFI situated at Mvog-Ada building opposite College Montesquieu.

Only bidders may attend this opening session or be represented by a person of their choice (one representative per bidder) duly mandated and with full knowledge of the file.

The opening of financial offers will be made after the technical evaluation and will only concern bidders who have obtained a technical score higher than or equal to the required threshold.

After opening of the administrative file and the technical offers by the competent commission, the files declared admissible will be entrusted to an evaluation sub-committee for evaluation. The sub-committee will evaluate the proposals on the basis of their compliance with the terms of reference and the tender file requirements, using the evaluation criteria specified in the BD.

Each compliant proposal will be assigned a technical score (ST), the minimum required is 80 points out of 100. A proposal will be rejected if it does not meet the minimum technical score required.

The financial offers of the Bidders who obtained the minimum technical score will then be opened by the MINFI Tenders Board, in the presence of bidders wishing to take part or their duly mandated representative with a good knowledge of the file.

After the opening of the financial offers by the competent committee, the tenders will be entrusted to the evaluation sub-committee for evaluation. The Subcommittee will verify the calculations and correct any errors in accordance with the provisions of the TD. A financial score (FS) will be awarded to each financial proposal. The financial offers will be evaluated on 100points.

The corrected lowest financial bid will receive all the points and the others will be scored using the following formula: FS = 100x LB/F, FS being the financial score, LB the lowest bid and F the amount of the proposal under consideration.

The overall technical-financial score will be determined by a weighting between the technical score and the financial score according to the following formula:

Overall score (OS) = (80 x TS + 20 x FS)/100

11. Execution deadline
The maximum deadline for execution provided by the Contracting Authority for this study is four (04) months from the date of notification of the contract to the Contracting party.
12. Main evaluation criteria

Only tenders with an administrative file that is complete and in conformity with the BD will be evaluated technically.

a) Eliminatory criteria
 absence of a document in the administrative file;
 false declarations, falsification of documents or substitution;
 absence of the bid bond or non-compliance after 48 hours;
 technical score below 80 points over 100;
 presence of financial elements in the administrative and technical bid.

b) Essential criteria
Criteria Note
Comments on Terms of Reference (Comments and Suggestions from the TOR Consultant) 5 points
Methodological approach and planning 20 points
Practice References and Relevant Experience 15 points
Experts references (Qualifications and competencies) 60 points
Total 100 points
13. Method of selection of the consultant

The Tenders Board will propose to the Contracting Authority the award of the contract to the Cabinet that has proposed the best bid.
14. Validity duration of the Bids

The successful bidders shall remain bound by their bids for a maximum period of ninety (90) days from the closing date for submission of bids.

15. Additional information

Additional technical information can be obtained during working hours for candidates who wish to do so at the following addresses:

Execution Unit of the Support Programme to the National Inclusive Finance Strategy SOLUXE Building 3rd floor
Situated at Montée ANE ROUGE (Opposite Drugstore) e-mail : ndzanavictor@gmail.com
ongolomax@yahoo.fr

Yaoundé, the…………..……….

THE MINISTER OF FINANCE
Contracting Authority

Ampliations :
- MINMAP
- PCRA
- TENDERS BOARD/MINFI
- MINFI/PA-SNFI
- AFD/Yaoundé
- STADE/C2D
- SOPECAM ALAMINE OUSMANE MEY
- CONTRACTS SERVICE
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